Cette politique de confidentialité décrit comment Papers App Ltd ("Papers", "nous", "notre") collecte, traite et protège vos données personnelles.
Société : Papers App Ltd (C112488)
Adresse : Soho The Strand, Fawwara Building, Unit S099, Triq l-Imsida, Gzira, GZR 1401, Malte.
Email : hey@papers.mt
Nous collectons des données personnelles (y compris des documents d'identification, des coordonnées et des informations financières) pour les raisons suivantes :
A. LIVRAISON DE SERVICES : Pour faciliter la création d'entreprises, les services de comptabilité et de conformité.
B. CONFORMITÉ (KYC/AML) : Pour effectuer la vérification d'identité obligatoire et les contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) requis par la loi maltaise.
C. MARKETING : Pour gérer des campagnes publicitaires via Google Ads et Facebook Ads (Meta Pixel) et envoyer des mises à jour commerciales avec votre consentement.
D. ANALYTIQUE : Pour surveiller la performance du site web en utilisant Plausible Analytics, un outil axé sur la confidentialité qui ne piste pas les données personnelles et n'utilise pas de cookies intrusifs.
Pour assurer les normes de sécurité les plus élevées et la conformité légale, nous utilisons Didit (Didit.me) comme notre fournisseur de technologie spécialisé pour la vérification d'identité.
A. DONNÉES BIOMÉTRIQUES : Lorsque vous utilisez Didit, il peut vous être demandé de fournir un "test de vivacité" ou un scan facial pour vérifier votre identité par rapport à votre document d'identité. Cela implique le traitement de données biométriques, pour lequel nous (ou Didit) solliciterons votre consentement explicite au moment de la collecte.
B. MINIMISATION DES DONNÉES : Didit traite vos données en toute sécurité pour confirmer votre identité et prévenir la fraude, partageant les résultats de vérification et les documents nécessaires avec nous et nos partenaires régulés.
Nous traitons vos données sur la base de :
A. NÉCESSITÉ CONTRACTUELLE : Pour réaliser les services demandés.
B. OBLIGATIONS LÉGALES : Conformité aux régulations AML/KYC à Malte.
C. CONSENTEMENT : Spécifiquement pour le traitement des données biométriques lors du processus de vérification Didit et pour les cookies de marketing.
D. INTÉRÊT LÉGITIME : Pour garantir la sécurité de notre plateforme et prévenir le vol d'identité.
Vos données peuvent être partagées avec :
A. PARTENAIRES RÉGLEMENTÉS : Zerafa Trustees Ltd (C 97921), notre partenaire CSP agréé responsable des services d'entreprise réglementés à Malte.
B. FOURNISSEURS TECHNOLOGIQUES : Didit (Didit.me) pour les services de vérification d'identité.
C. AUTORITÉS PUBLIQUES : Le Registre du Commerce de Malte (MBR) et l'Autorité des services financiers de Malte (MFSA).
D. INSTITUTIONS FINANCIÈRES : Des partenaires comme Revolut Ltd pour des introductions à l'ouverture de compte.
Les données peuvent être partagées entre Papers App Ltd (Malte) et Papers Andorra SL (Andorre) pour fournir des services transfrontaliers. Nous nous assurons que tous les transferts respectent les mesures de protection conformes au RGPD.
Conformément aux lois AML maltaises, les données d'identification et de transaction sont généralement conservées pendant une période de dix (10) ans après la fin de la relation d'affaires.
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier ou de les effacer, ainsi que le droit de vous opposer ou de restreindre leur traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement biométrique à tout moment, bien que cela puisse nous empêcher de finaliser votre intégration. Pour exercer ces droits, contactez hey@papers.mt.
Toutes les données transmises via notre plateforme et notre partenaire KYC (Didit) sont cryptées en utilisant des protocoles standard de l'industrie pour se protéger contre tout accès non autorisé ou violation de données.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection des données (IDPC) à Malte si vous estimez que vos droits relatifs aux données ont été violés.
Dernière mise à jour : Février 2026
